Conditions générales de vente

1.PRÉAMBULE

Vous trouverez ci-dessous les Conditions Générales de Vente (CGV) relatives à votre inscription et à vos commandes passées sur la boutique en ligne de LNC DESIGN basée en France (dénommée ci-après « LNC DESIGN), sous le domaine internet www.lncdesign.fr

1.1. Identité de l’Éditeur

La société́ LNC DESIGN au capital de 1.000 € 

860, avenue Trolley de Préveaux 83200 Toulon Tél : 06.40.22.66.84

Immatriculée au RCS de Toulon sous le n° 848 876 983

TVA intra-communautaire FR42848876983

Directeur de la publication : Madame Lydia CHIHI 

1.2 Identité de l’Hébergeur

La société OVH SAS au capital de 10 069 020 €
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

Immatriculée au RCS de Lille Métropole sous le n° 424 761 419 00045

TVA intra-communautaire : FR 22 424 761 419

2. OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV »), visent à définir les droits et obligations de LNC DESIGN et du Client de produits présentés par LNC DESIGN sur son site www.lncdesign.fr (ci-après « le Site »). Elles s’appliquent de façon exclusive entre la société LNC DESIGN et tout consommateur personne physique visitant ou effectuant un achat via le Site.

Sur le Site, LNC DESIGN permet au Client de commander des produits LNC DESIGN (ci-après « le ou les Produit(s) ») selon les conditions générales.

Toute commande effectuée auprès de LNC DESIGN entraîne l’acceptation sans réserve par le client des présentes Conditions. Les présentes Conditions peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par LNC DESIGN, les conditions applicables étant celles en vigueur à la date de la commande par le Client.

3. OFFRE ET PRIX DES PRODUITS

3.1 Offre des Produits

Les Produits offerts à la vente sont ceux disponibles au moment de la confirmation et du règlement de la commande par le Client. LNC DESIGN se réserve le droit de modifier son offre à tout moment notamment en ajoutant, en modifiant ou en supprimant des Produits. Les Produits sont présentes le plus exactement possible. La représentation parfaite des Produits sur le Site Internet www.lncdesign.fr ne peut être garantie, en particulier du fait des différences de rendu de couleurs ou de matières par les logiciels de navigation Internet et/ou les moniteurs de visualisation. Le Produit livré pourra différer de celui présenté́ sur le Site www.lncdesign.fr sans entraîner de faculté́ d’annulation de la vente pour le Client 1) si le Produit concerné est un Produit de fabrication artisanale ou semi-artisanale ne permettant pas d’assurer une homogénéité́ parfaite de la production 2) ou si le Produit a fait l’objet, entre la date de la commande et la date de la livraison, d’adaptation liée à l’évolution technique ou technologique et sous réserve, dans ces deux hypothèses, que la différence ne porte pas sur les caractéristiques essentielles des Produits, quelle n’affecte pas leur qualité́ et qu’elle ne génère pas d’augmentation de prix. 

3.2 Prix des Produits

Les prix des Produits sont indiqués en Euros et s’entendent toutes taxes comprises (TVA française et autres taxes éventuellement applicables). Ne sont pas inclus au prix indiqué les frais de préparation et de livraison, sauf mention contraire.

LNC DESIGN se réserve le droit de modifier le prix des Produits à sa convenance. S’appliqueront les CGV tarifaires en vigueur à la date de la validation de la commande par le Client. 

4. COMMANDES

4.1 Passation de la commande

Le Client a la possibilité de passer commande auprès de LNC DESIGN

• en ligne sur le Site lncdesign.fr;
• via la page Instagram de la société LNC DESIGN sur son compte lncdesignhome ;

Toute commande passée sur le Site www.lncdesign.fr suppose la création d’un compte client. Lors de la création du compte client, le client est invité à communiquer ses informations personnelles. Le Client est responsable de la validité et du caractère complet des informations nécessaires à son inscription. Le Client est tenu de conserver ces données d’accès de manière confidentielle et de les préserver de tout tiers non autorisé. La confirmation de son inscription sera générée automatiquement une fois que le compte sera enregistré par le client. Le Client devra ajouter les produits sélectionnés dans son panier. Le Client a la possibilité de vérifier le détail de sa commande, son prix total et peut effectuer des modifications avant toute validation définitive.

4.2 Validation de la commande

L’acceptation de la commande par le Client est matérialisée par son acceptation des présentes CGV et son paiement. 

LNC DESIGN fera parvenir par courriel, dans les meilleurs délais, une confirmation de commande reprenant les éléments substantiels (numéro de commande, produits commandés, lieu de livraison, etc.).

Le Client consent à ce que la confirmation de commande soit considérée comme preuve des relations contractuelles nées avec LNC DESIGN. 

A défaut de disponibilité d’un ou plusieurs produit(s) commandé(s), LNC DESIGN s’engage à en informer le Client par e-mail dans les meilleurs délais. 

LNC DESIGN se réserve le droit de refuser une commande pour tout motif légitime notamment l’existence d’un litige non résolu résultant du défaut de paiement d’une commande antérieure. 

5. PAIEMENT

5.1 Paiement

Le paiement est effectué en euros exclusivement, en totalité à la commande, au choix par carte bancaire, virement bancaire, avoir ou bon d’achat.

Les commandes n’étant prises en compte qu’après validation de leur règlement, aucun escompte ou pénalité de retard n’est applicable. Les paiements ne peuvent être suspendus ou faire l’objet d’une compensation sans accord écrit et préalable de LNC DESIGN.

5.1.1 Paiement par carte bancaire

Sont acceptées les cartes bancaires suivantes : Carte bleue, Visa et Mastercard.
Dans le cadre de son action en faveur de la lutte contre les fraudes sur internet, LNC DESIGN peut être amenée à vérifier les coordonnées bancaires et/ou l’identité des clients avant toute livraison. En passant sa commande sur le Site www.lncdesign.fr, le client s’engage à fournir à LNC DESIGN les justificatifs demandés. A défaut de communication des éléments sollicités dans le délai imparti, LNC DESIGN se réserve le droit d’annuler la commande objet de la vérification. 

5.1.2 Paiement par virement bancaire

Tout paiement par virement bancaire s’effectue en totalité à la commande. Le RIB de LNC DESIGN sera communiqué au client sur la page de confirmation de la commande ainsi que par mail. 

Les coordonnées bancaires de LNC DESIGN sont les suivantes :

Titulaire du compte : LNC DESIGN

IBAN : FR63 3000 2039 3900 0007 1512 S09

BIC : CRLYFRPP

Nom de la banque : LCL

En cas de défaut de réception du virement bancaire dans un délai de sept (7) jours ouvrés à compter de la confirmation de la commande par le Client, la commande sera considérée comme annulée. 

5.1.3 Paiement par PayPal

En réglant par PayPal, le Client règle le montant de sa commande par l’intermédiaire des services en ligne PayPal (Europe) SARL & Cie, SCA, 5^e étage, 22-24 Boulevard Royal, 2449 Luxembourg (ci-après dénommé PayPal). Vous devez disposer d’un compte PayPal. En sélectionnant PayPal comme mode de paiement, vous serez automatiquement redirigé€ vers le site PayPal après avoir confirmé votre commande. Si vous disposez d’un compte PayPal, il convient de saisir vos identifiants pour procéder au règlement. Le montant total de la commande est dû immédiatement.

5.1.4 Paiement en plusieurs fois

5.1.4.1 Paiement en 3 fois sans frais dès 600 €

Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager.

Le paiement en trois fois sans frais est accessible pour les commandes comprises à partir de six cents euros (600 €). Le Client rempli un formulaire de demande de crédit en ligne afin d’obtenir une réponse de principe. La réponse est établie en fonction des informations indiquées par le client. Une réponse différente pourra lui être adressée après étude des pièces de son dossier. Un dossier de demande de crédit/financement auprès de la banque LCL (à compléter avec le contrat, si besoin) devra être rempli et envoyé avec les pièces demandées relatives à l’identité et aux ressources du Client notamment.

5.1.5 Paiement par avoir

L’avoir est utilisable sur le Site www.lncdesign.fr et est valable1 an à partir de sa date d’émission. L’avoir est utilisable en une ou plusieurs fois. L’avoir peut être utilisé en complément d’un autre moyen de paiement sauf carte cadeau et bon d’achat. 

L’avoir est nominatif.

5.2 Facturation

La facture adressée au Client reprend les indications renseignées par ce dernier dans son compte client. Les indications renseignées ne pourront faire l’objet d’une quelconque modification postérieurement à l’émission de la facture. L’acheteur a la possibilité de modifier ces données à l’occasion de toute nouvelle commande passée sur le Site www.lncdesign.fr.

Le Client agissant en qualité de professionnel devra spécifier qu’il agit en cette qualité afin d’obtenir une facture à usage professionnel. 

6. LIVRAISON

6.1 Frais et Modalités de livraison

La livraison pourra être effectuée en point relais ou au domicile du Client. Le type de transport, le délai et les coûts y afférents seront précisés lors de la commande, en fonction du lieu de livraison, de la nature des Produits commandés et de la nature de la prestation pour laquelle le Client a opté. Toute commande comprenant un produit réalisé sur mesure ne pourra être scindée et sera nécessairement livrée dans son intégralité par transporteur à l’adresse de livraison précisée par le Client. 

Livraison par transporteur : La livraison de petits articles de décoration est assurée par les services de messagerie. L’éligibilité à ce mode de livraison est précisée lors de la validation de la commande.

La livraison d’articles volumineux ou de meubles est effectuée par un transporteur spécialisé dans la livraison de meubles. La date et le créneau de livraison sont fixés conjointement entre le Client et le transporteur. Le transporteur et les CGV de livraison diffèrent selon le volume de la commande. Il appartient au Client de vérifier les modalités de livraison lors de la validation de la commande tel que les accès, la largeur des accès, l’existence d’un monte-charge, d’un ascenseur. Le Client devra s’assurer que le Produit commandé pourra lui être livré au regard de l’accessibilité du lieu de livraison.

La livraison d’articles très volumineux se fera par un transporteur hors gabarit impliquant un moyen mécanique de décharge  et l’utilisation d’un Clark. Le Client devra s’assurer que le Produit commandé hors Gabarit, eu égard à son volume, pourra lui être livré au regard de l’accessibilité du lieu de livraison.

Le Client fera, le cas échéant, son affaire personnelle du montage des meubles livrés démontés, toute prestation de montage faisant l’objet d’une cotation spécifique. 

L’impossibilité pour les transporteurs de LNC DESIGN de livrer à la date convenue les Produits, en cas d’absence du Client ou de défaut d’information sur la nécessité de recourir à des moyens spécifiques de livraison, pourra donner lieu au paiement de frais de livraison complémentaires et/ou à annulation de la commande par LNC DESIGN. 

Les risques du Produit sont transférés au Client lors de la livraison par les transporteurs de LNC DESIGN à la date de livraison convenue avec ceux-ci.

Dans les cas où les dates de disponibilité respective des Produits d’une commande seraient différentes, LNC DESIGN proposera à l’acheteur de fractionner sa commande. En cas de livraison fractionnée, la participation aux frais de livraisons sera appliquée sur chaque fraction de la commande. A défaut de livraison fractionnée, la livraison interviendra à la date de disponibilité de l’ensemble des Produits commandés. 

6.2 Réception et réclamation

Réserves d’usage : Le Client (ou son mandataire) est tenu de vérifier l’état physique des emballages, le nombre et le contenu des colis au moment de la livraison, en présence du livreur ou de l’équipe magasin. Toute anomalie concernant la livraison (avarie transport, produit ou colis manquant, produit cassé, produit non conforme à la commande, etc.) devra impérativement, sous peine d’irrecevabilité de la demande, être indiquée sur le bordereau de livraison du transporteur sous forme de réserves manuscrites détaillées, explicites, motivées et datées. Le Client (ou son mandataire) devra signer le bordereau de livraison. Les réserves générales de type “sous réserve de déballage” seront systématiquement rejetées. 

Le Client (ou son mandataire) devra, parallèlement, signaler ces anomalies en adressant à LNC DESIGN, dans les deux (2) jours suivant la date de livraison, un courrier recommandé avec accusé de réception. Toute réclamation parvenue hors délai sera définitivement rejetée sans possibilité de recours pour le Client. 

Défauts du produit : En cas de vice apparent ou de non-conformité du produit livré avec les caractéristiques du Produit commandé telles que figurant sur le bon de commande, le Client (ou son mandataire) doit signaler ces défauts dans les deux (2) jours  suivant la date de livraison en adressant à LNC DESIGN un courrier recommandé avec accusé de réception.

Le Client (ou son mandataire) devra s’abstenir de toute intervention sur le produit et devra laisser à LNC DESIGN toute facilité pour constater les vices ou anomalies invoqués. A défaut, la réclamation ne saurait être admise. Toute réclamation formulée au-delà de ce délai sera rejetée sans possibilité de recours pour le Client. Les produits sont décrits avec la plus grande exactitude possible. En cas de vice ou de non- conformité du produit dûment constaté par LNC DESIGN et rendant le produit impropre à l’usage auquel on le destine habituellement, s’appliqueront les dispositions prévues en matière de Garantie. 

Quelle que soit la nature de la réclamation (défaut du produit ou problèmes de livraison), le Client (ou son mandataire) ne pourra opposer un refus de livraison au transporteur, le Client (ou son mandataire) devant conserver le(s) produit(s) jusqu’à l’acceptation du retour par LNC DESIGN. 

7. RETOUR – DROIT DE RETRACTATION

Le Client bénéficie d’un droit de rétractation de quatorze (14) jours calendaires à compter du jour de la réception des Produits.

Pour exercer son droit de rétraction et organiser un retour, le Client doit se rendre dans son compte client et accédez au formulaire de retour, le lien se trouvant dans le pied de page, sur la totalité des pages du site.

La demande sera immédiatement transmise à LNC DESIGN qui contactera le Client pour organiser le retour du produit en fonction du mode d’expédition d’origine. Il est indiqué que les frais de livraison de retour seront supportés par le client.

L’exercice du droit de rétractation par le Client entraîne pour lui, l’obligation de renvoyer les Produits dont la commande a été annulée dans un délai de quatorze (14) jours à compter de l’exercice du droit de rétractation dans un parfait état et dans leur emballage d’origine.

Le Client sera remboursé du montant du(es) article(s) retourné(s) dès réception des biens objet du droit de rétractation. Le remboursement est conditionné à la réception de(s) Produit(s) par LNC DESIGN en parfait état, dans son (leur) emballage(s) d’origine et muni de tous ses (leurs) accessoires. Les frais de port d’origine ne seront pas remboursés.

Les Produits réalisés sur mesure ou ayant fait l’objet d’une commande spéciale ne peuvent être ni repris, ni échangés, ni remboursés. 

En d’impossibilité d’exercer votre droit de rétractation sur le site www.lncdesign.fr , le Client devra communiquer sa rétractation à l’adresse postale suivante : LNC DESIGN – 860, avenue Trolley de Préveaux 83200 TOULON

Les Produit(s) devront être retournés à l’adresse suivante : 53, rue Victor Hugo 83160 LA VALETTE DU VAR

 

8. GARANTIE DES PRODUITS

Les Produits vendus par LNC DESIGN bénéficient de la garantie légale de conformité de deux (2) ans à compter de leur livraison ou de leur enlèvement. LNC DESIGN est, de ce fait, tenue des défauts de conformité desdits Produits. 

Pour être recevable, la mise en œuvre de la garantie implique la soumission, par le Client, du Produit ainsi que de la facture d’achat.

LNC DESIGN s’engage à réparer ou à remplacer le Produit reconnu défectueux par ses services selon le choix du Client. Si la réparation ou le remplacement est impossible ou engendre des coûts disproportionnés, LNC DESIGN pourra procéder au remboursement du Produit.

Les Produits réparés ou échangés bénéficient de la garantie pour la durée restant à courir.

Sont exclus de la garantie :

– les atteintes au Produit résultant de son usure normale eu égard à sa nature, sa fonction, sa composition et son prix ;

– les Produits qui auront été utilisés de façon trop intensive, notamment à des fins autres que privées ;
– tous défauts du Produit pouvant résulter d’un(e) mauvais(e) installation, stockage, conservation, ou montage, d’un défaut d’entretien, d’une mauvaise utilisation ou d’une utilisation non conforme aux spécifications techniques ou d’utilisation (non-respect des prescriptions de maintenance et d’entretien), de modifications ou de réparations effectuées par l’acheteur ou un tiers, de détériorations causées par des objets extérieurs (téléviseur d’un poids trop élevé sur un meuble non conçu pour cet usage), d’évènements extérieurs tels qu’accidents, chocs, incendies, actes de vandalisme, dégâts des eaux, lumières naturelles ou artificielles (en cas de décoloration), catastrophes naturelles ou intempéries. 

La responsabilité de LNC DESIGN au titre des Produits livrés, y compris dans le cadre des garanties contractuelles ou légales applicables, est limitée au prix des Produits défectueux ou non conformes. LNC DESIGN ne pourra être tenue à l’indemnisation des dommages indirects ou tous autres préjudices financiers subis par l’acheteur ou un tiers.

9. DONNÉES PERSONNELLES

LNC DESIGN s’engage à respecter la réglementation applicable à la protection et à la collecte des données personnelles, notamment le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016. LNC DESIGN collecte et traite les données personnelles de ses Clients dans le but d’élaborer des statistiques et de mesurer la fréquentation du Site, de gérer les différentes étapes de la commande, de répondre à des demandes de renseignement, de répondre à des questions et réaliser des enquêtes de satisfaction. Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression des données personnelles le concernant. Le Client peut demander la limitation et la portabilité de ses données. Le Client peut exercer ces droits en écrivant à l’adresse LNC DESIGN 860, avenue Trolley de Préveaux 83200 TOULON, en précisant ses coordonnées (nom, prénom, adresse mail, numéro de téléphone). LNC DESIGN peut être amenée à vérifier l’identité du Client afin de traiter sa demande.

10. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

LNC DESIGN est détentrice de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle sur ses produits et, plus généralement, sur les marques, illustrations, images et logos reproduits sur ses articles, leurs accessoires ou leurs emballages. Ils sont et demeurent la propriété exclusive de LNC DESIGN, à l’exception des droits détenus par ses partenaires et/ou fournisseurs sur leurs produits, marques et logos présentés sur le Site www.lncdesign.fr. Toute reproduction totale ou partielle, toute modification et/ou toute utilisation de ces images, photographies de mises en ambiance, photographies détourées, vidéos, charte graphique, sons, logos, produits, marques, noms de domaines, textes, typographie, pour quelque motif et sur quelque support que ce soit, sans accord exprès et préalable de LNC DESIGN, est strictement interdite. La création d’œuvres dérivées à partir de ces images, photographies de mises en ambiance, photographies détourées, vidéos, charte graphique, sons, logos, produits, marques, noms de domaines, textes, est strictement interdite. LNC DESIGN est titulaire de l’ensemble des droits d’auteur sur ses dessins, modèles et brevets qui sont la propriété LNC DESIGN. 

L’ensemble des éléments édités sur le Site LNC DESIGN tels que, et sans que cette liste ne soit limitative, images, photographies de mises en ambiance, photographies détourées, vidéos, charte graphique, éléments sonores constitutifs du Sire, logos, marques, noms de domaines, textes, typographies, appartiennent à la société LNC DESIGN et constituent des œuvres protégées par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle. 

Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes. Toute reproduction même partielle, modification ou utilisation de ces éléments protégés par un droit privatif pour quelque motif que ce soit est strictement interdite et sera constitutive d’un acte de contrefaçon condamnable pénalement et civilement. 

11. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

11.1 Utilisation du Site internet

La navigation sur le Site www.lncdesign.fr relève de la seule responsabilité des utilisateurs. LNC DESIGN  ne saurait être tenue responsable au titre des pannes, erreurs, virus informatiques qui pourraient faire obstacle à la continuité d’accès à son Site, ni de tout dommage direct ou indirect notamment des dysfonctionnements dans l’installation informatique des utilisateurs qui pourraient être constatés à la suite d’un accès au Site. 

11.2 Force majeure

La survenance d’un évènement constitutif de force majeure au sens de la jurisprudence et de l’article 1218 du Code Civil entrainera la suspension des obligations pesant sur LNC DESIGN . Cette inexécution du contrat ne pourra engager la responsabilité de LNC DESIGN. Si le cas de force majeure a une durée d’existence supérieure à 1 mois, LNC DESIGN  pourra ne pas honorer la commande, à charge de rembourser le cas échéant le Client des sommes versées par lui au titre de la commande concernée. 

12. DIVERS

12.1 PREUVE

Les courriels électroniques feront foi entre les parties de même que les systèmes d’enregistrement automatiques utilisés, notamment dans le cadre d’un litige. 

12.2 NON-VALIDITÉ PARTIELLE :

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée. 

12.3 NON-RENONCIATION :

Le fait que l’une des Parties n’ait pas exigé l’application d’une clause quelconque des présentes CGV, que ce soit de façon permanente ou temporaire, ne pourra en aucun cas être considéré́ comme une renonciation aux droits de cette Partie découlant de ladite clause. 

13. LITIGES

13.1 Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises à la loi française. Tout litige relatif à l’exécution des présentes sera de la compétence exclusive des tribunaux français. 

13.2 Médiation

Conformément aux dispositions de l’article L612-1 du Code de la consommation et après une démarche préalable et écrite du client auprès de LNC DESIGN qui n’aurait pas aboutie dans un délai de douze (12) mois, le Client peut gratuitement recourir à l’un des services de médiation suivants : 

FEVAD
60 rue la Boétie, 75008 Paris www.mediateurfevad.fr

MEDICYS

https://medicys.fr

PS : Depuis 2016, les professionnels doivent adhérer à un dispositif de médiation de la consommation et en informer leurs clients. https://www.economie.gouv.fr/mediation-conso